Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire en 2017

A partir du 15 janvier 2017, l’AST (autorisation de sortie du territoire) d’un mineur non accompagné par ses parents est rétablie.

Si vos enfants partent en voyage scolaire ou bien font un séjour linguistique à l’étranger, vous devrez remplir un formulaire précisant les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un justificatif d’identité de l’identité du signataire.

Pour télécharger le formulaire rendez-vous sur le site : www.service-public.fr




Laisser un commentaire