Nouveaux droits et devoirs pour les voyageurs en 2008

Renforcement du contrôle technique pour les véhicule (source :www.service-public.fr)
Les modalités du contrôle technique sont modifiées à compter du 1er janvier 2008 avec un nombre de points de contrôle passant de 125 à 116. Le contrôle technique adopte néanmoins 8 nouveaux points à vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule…

Une ceinture de sécurité par enfant
A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à 9 places, conducteur compris). Attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité ne sera plus possible à cette date.

Continuité du service dans les transports publics
Dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il est prévu pour le 1er janvier 2008 d’assurer aux usagers un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic. Ce dispositif s’applique notamment en cas de grève, plans de travaux, incidents techniques ou aléas climatiques.




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