Payer plus facilement d’un pays européen à l’autre à partir du 1er janvier 2008

La création d’un espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area) est un ambitieux projet européen. Son objectif est de permettre à tout européen d’effectuer des paiements partout en Europe dans les mêmes conditions que dans son propre pays. Cet espace géographique est vaste : il couvre les 27 Etats membres de l’Union européenne et les trois Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange, ainsi que la Suisse.

Des trois moyens de paiements usuels (le chèque est exclu car il est peu utilisé dans les autres pays), les virements et cartes de paiement seront les premiers à être disponibles dans ce nouvel espace à compter du 1er janvier 2008. Le virement est exécuté en trois jours ouvrés maximum (ce délai sera réduit à un jour à partir de 2012).

Concrètement, un consommateur pourra alors utiliser plus facilement sa carte bancaire à l’étranger. Les commerçants conservent le choix des systèmes de cartes qu’ils acceptent. Les particuliers pourront aussi gérer plus aisément toutes leurs opérations depuis un compte unique quelle que soit sa localisation dans un pays de l’espace SEPA. Ils pourront ainsi facilement comparer les prix proposés par les prestataires de services de paiement et bénéficier d’une offre plus large entre les prestataires européens.

Le prélèvement SEPA sera lancé au plus tard début 2010. Cette phase de transition est prévue jusqu’en 2012 pour la France ; elle devrait être suffisamment longue pour permettre de passer des moyens de paiement nationaux aux moyens de paiement SEPA. Ce délai sera plus court pour le virement que pour le prélèvement.




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